Politique de confidentialité

Arhon Concept AG est l’auteur de la présente Politique de confidentialité et le propriétaire des informations vous concernant collectées conformément à la présente Politique de confidentialité (ci-après les « données »). Pour le reste, les Conditions Générales (CG) de Arhon Concept AG sont applicables.

Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement de vos informations personnelles. Nous vous remercions par conséquent d’accorder votre confiance à Arhon Concept AG et tenons à vous garantir que ces informations sont traitées avec le plus grand soin. Arhon Concept AG est responsable de la collecte, du traitement, de la transmission, du stockage et de la protection de vos informations personnelles dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données – en ce qui concerne les données des clients suisses – ainsi que du règlement général sur la protection des données de l’UE – pour ce qui concerne les clients établis dans l’UE.

Le consentement que vous donnez en acceptant cette Politique de confidentialité peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat (cf. point 10, dernier paragraphe).

1. Coordonnées

L’entité responsable du traitement des données est :

ARHON CONCEPT AG
Siège social : Erlenweg 4, 6010 Kriens, LU (SUISSE)
E-mail : privacy@arhon.ch
Numéro CHE-493.917.313

Tél : +41 61 222 21 59

Directeur de la publication : Mme DOKHANE Nora

Hébergement

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Vous pouvez écrire au responsable de la protection des données de Arhon Concept AG à l’adresse suivante : privacy@arhon.ch

Conception et référencement du site

Première Place
SAS au capital de 4 860,00 €
Siège social : 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
Tél. : +33 (0) 3 89 60 71 61
contact@premiere.place
RCS Mulhouse 489 995 985
N° TVA : FR 12 489 995 985
www.premiere.place

2. Droit applicable

Le traitement des données par Arhon Concept AG est régi par le droit suivant :

Données des clients suisses et des visiteurs suisses de notre site web

Le traitement des données des clients suisses est exclusivement régi par le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.11). Le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) n’est pas applicable. Le RGPD reste applicable (i) s’il est expressément prévu pour certains domaines de cette Politique de confidentialité et (ii) si son application est obligatoire pour les données des clients suisses en raison de circonstances particulières.

Données des clients et des visiteurs de notre site web établis dans l’UE

Outre le droit suisse, le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) s’applique pour le traitement des données des clients établis dans l’UE. Voir aussi le point 12 (Dispositions supplémentaires pour les clients établis dans l’espace européen).

3. Caractéristique et étendue de la collecte de données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web (sans identification)

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet sans accéder au domaine sécurisé par une identification, notre serveur web enregistre automatiquement vos données de navigation. Celles-ci comprennent l’adresse IP (qui sera anonymisée par Google avant d’être enregistrée de telle sorte qu’elle ne pourra plus vous être associée. Pour cela, Google utilise la méthode _anonymizelp) de l’appareil utilisé, des informations sur le type de navigateur, le fournisseur de services Internet et le système d’exploitation.

Lorsque vous utilisez le logiciel en ligne Arhon (avec identification)

En outre, au cours d’une éventuelle période d’utilisation gratuite et/ou ainsi que lors de l’utilisation payante du logiciel fourni par Arhon Concept AG, toutes les données saisies par l’utilisateur dans le domaine sécurisé par une identification dans le cadre du processus d’inscription et de l’utilisation du logiciel sont enregistrées par Arhon Concept AG . Ceci est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez, passez des commandes, remplissez des formulaires en ligne, participez à des sondages ou à des concours, prenez contact avec nous en ligne ou hors ligne, sur les réseaux sociaux, via des blogs ou d’autres médias interactifs.

En saisissant vos informations (inscription), vous consentez expressément à ce que vos informations personnelles soient traitées, utilisées et transmises dans le cadre et l’étendue des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Fonctions associées à des partenaires

Dans le cadre de l’utilisation de fonctions optionnelles ou non associées à des partenaires, et notamment de la connexion du compte du client avec le système d’un partenaire, des données sont échangées entre Arhon Concept AG et le partenaire concerné.

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément aux normes reconnues du secteur afin de protéger les données personnelles que nous stockons contre tout(e) manipulation involontaire, illégale ou non autorisée, suppression, altération, accès, transmission ou utilisation et de manière à éviter toute perte partielle ou complète de ces données. Les serveurs de Arhon Concept AG sont situés en France, dans un centre de données plusieurs fois certifié et sécurisé. La connexion à nos serveurs est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL. Nous effectuons régulièrement des sauvegardes des données client. Afin d’éviter toute perte de données, y compris dans les cas extrêmes (destruction du centre de données à la suite d’un tremblement de terre, par exemple), les sauvegardes chiffrées sont stockées parallèlement dans plusieurs autres centres de données en France et à l’étranger. Nos mesures de sécurité sont continuellement mises à jour et renforcées en fonction de l’évolution technologique. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de consultation et d’utilisation des données par des tiers. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des transmissions de données sur Internet. La transmission de données par courriel comporte notamment un risque d’intrusion par des tiers.

5. Objectif du traitement des données personnelles / Destinataire des données

Nous traitons les données recueillies afin d’améliorer constamment les produits et services que nous vous proposons, de mieux gérer votre utilisation et votre accès à nos applications, produits et informations, d’entretenir une bonne relation commerciale avec vous, de contrôler et d’améliorer la performance de notre offre, de détecter, prévenir ou enquêter sur d’éventuelles activités illégales, et de vous communiquer des publicités, des informations ou des documents marketing portant sur des produits ou des services dont nous pensons, sur la base des données en notre possession, qu’ils pourraient vous intéresser. Les données peuvent également être transmises à des sociétés partenaires, des fournisseurs de services, des prestataires externes sélectionnés, des institutions et/ou des autorités publiques légalement autorisées en Suisse et à l’étranger pour être traitées, stockées ou utilisées aux fins mentionnées précédemment. Si le traitement ou le stockage d’informations personnelles est réalisé dans un pays ne garantissant pas un niveau de protection des données approprié et équivalent au niveau de protection offert en Suisse, nous exigerons du prestataire qu’il se conforme pleinement, dans le cadre d’une obligation contractuelle, aux dispositions pertinentes de la LPD (ou du RGPD si les données concernées sont celles de clients établis dans l’espace européen).

Nous sous-traitons certains des processus et services mentionnés ci-dessus à des prestataires contractuellement tenus de se conformer à la réglementation relative à la protection des données. Ces entreprises sont basées dans l’UE ou en Suisse. Il s’agit d’entreprises opérant dans le domaine des services informatiques, de paiement, de facturation, de recouvrement et de conseil ainsi que des fournisseurs de services d’impression, de distribution et de marketing auxquels nous faisons appel dans le cadre du traitement des commandes.

6. Cookies

Le site www.arhon.ch utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur qui permettent au site de fonctionner de manière fluide et sécurisée (cookies de session et de sécurité) et qui enregistrent des informations sur la façon dont nos visiteurs consultent notre site (cookies de pistage). Cela nous permet par exemple de savoir quelles sont les pages les plus consultées par nos visiteurs et combien de temps ces derniers passent sur notre site.

En paramétrant votre navigateur, vous avez la possibilité de désactiver les cookies ou d’être alerté lorsque des cookies sont sur le point d’être téléchargés sur votre ordinateur. Cependant, la désactivation de tous les cookies pourrait vous empêcher d’utiliser correctement toutes les fonctionnalités de ce site. Nous vous laissons donc la possibilité de désactiver uniquement les cookies de pistage, ce qui ne gênera pas votre navigation (voir « Paramétrage des cookies » ci-dessous).

Google Analytics

Ce site utilise le service d’analyse web Google Analytics. Cela nous permet d’analyser la façon dont les internautes utilisent notre site afin de leur proposer une meilleure expérience de navigation. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies de pistage permettant de suivre le parcours d’un internaute sur le site. Ces cookies sont conservés pour une durée de 13 mois.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP pour ce site. Cela signifie que les adresses IP collectées par Google Analytics sont systématiquement raccourcies pour rendre impossible l’identification des internautes. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète peut être transférée sur un serveur de Google localisé aux Etats-Unis, et est ensuite raccourcie immédiatement sur celui-ci. Google utilise les informations récoltées via les cookies pour le compte de Arhon, dans le but d’analyser les habitudes de navigation des internautes et de fournir des rapports sur l’activité du site.

Google met à disposition des utilisateurs un plug-in pour leur navigateur leur permettant d’empêcher la récolte de données relatives à leur navigation sur les sites web utilisant Google Analytics.
Ce plug-in est disponible à cette adresse : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Google Remarketing

Ce site peut être amené à utiliser le service Google Remarketing, qui permet de proposer aux internautes des annonces publicitaires ciblées en fonction des sites consultés dans le réseau d’annonces de Google. Cela nous permet notamment d’utiliser vos données de navigation sur ce site afin de vous proposer des annonces ciblées lors que vous visitez d’autres sites du réseau Google. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via le lien suivant : adssettings.google.com

Si vous possédez un compte Google et que vous êtes connecté à celui-ci en visitant notre site, et si vous avez autorisé Google à lier votre historique de navigation à votre compte Google et d’utiliser cet historique pour personnaliser les annonces, Google liera les données de navigation recueillies grâce à Google Analytics à votre compte Google. Si vous utilisez votre compte Google sur plusieurs appareils, nos annonces pourront s’afficher sur ces autres appareils. Bien que Google collecte sur ce site des données liées à l’utilisation de comptes Google, Arhon ne peut en aucun cas en déduire l’identité des utilisateurs de comptes Google consultant le site.

Pour plus d’informations concernant la façon dont Google collecte et utilise ces données, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

Paramétrage des cookies

Vous pouvez modifier ici vos paramètres de cookies pour ce site :

Réglage des cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer, nous vous recommandons de consulter le site www.youronlinechoices.com, développé par l’organisme EDAA (European Interactive Digital Advertising Alliance).

7. Prise de décision automatisée

Arhon Concept AG n’utilise pas de techniques de profilage ou de prise de décision automatisée. Dans le cas où Arhon Concept AG utiliserait ces procédures dans des cas individuels, vous en serez informé personnellement si cela est prescrit par la loi.

8. Communication par courriel et/ou newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à une des newsletters proposées sur notre site Internet, nous vous demandons votre adresse e-mail et d’autres informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter (procédure de double confirmation ou « double opt-in »).

La newsletter vous permet de recevoir de façon régulière un panel d’offres et de recommandations susceptibles de vous intéresser. Nous prélevons et traitons dans ce but des données personnelles concernant la manière dont vous utilisez notre site Internet, Arhon Concept AG et la façon dont vous utilisez notre newsletter (p. ex. si vous l’ouvrez et sur quels liens vous cliquez). Nous exploitons ces données à des fins statistiques dans le but de mieux adapter la newsletter à vos centres d’intérêt.

Le traitement des données personnelles saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter s’appuie sur votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment, sans effet rétroactif toutefois. Pour révoquer votre consentement, vous devez soit cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve dans la newsletter. Les données collectées vous concernant sont nécessaires à la rédaction du contenu et à l’expédition de la newsletter.

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’inscription à la newsletter restent enregistrées jusqu’au moment de votre désinscription.

9. Durée de conservation

Arhon Concept AG traite et stocke vos données personnelles aussi longtemps que vous utilisez le service. Il convient de noter ici que la relation contractuelle est une relation continue, établie sur la base de périodes de plusieurs années.

Si la conservation des données n’est plus nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, les données seront régulièrement supprimées, à moins que leur traitement – limité dans le temps – ne soit nécessaire aux fins suivantes :

  • Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation en Suisse : les livres doivent notamment être tenus et conservés pour une période de dix ans (CO 958f) ; des délais plus longs peuvent également s’appliquer en vertu de lois spéciales.
  • Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation en Allemagne : citons notamment le code de commerce allemand (HGB) et le code allemand des impôts (AO). Les délais de conservation et de documentation sont ici de deux à dix ans, mais des délais plus longs peuvent également s’appliquer en vertu de lois spéciales.
  • Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation dans d’autres pays, dans la mesure où Arhon Concept AG exerce des activités dans ces pays.
  • Conservation des éléments de preuve dans le cadre du délai de prescription légal du pays concerné ; les délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans et plus.

10. Renseignement, rectification, effacement, blocage, consentement

En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez des droits suivants. Arhon Concept AG accorde explicitement aux clients suisses les droits suivants prévus dans le RGPD, à moins qu’ils bénéficient déjà de droits analogues dans le cadre de la LPD:

  • droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD,
  • droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD,
  • droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD,
  • droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD,
  • droit de portabilité conformément à l’article 20 du RGPD,
  • droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.

Les droits mentionnés ci-dessus sont soumis aux restrictions éventuelles du RGPD ainsi que des lois nationales applicables respectives, qu’elles soient ou non relatives à la protection des données.

Dans le cadre de la fourniture des services proposés par Arhon Concept AG, vous serez invité à donner votre consentement à la collecte, au traitement, à la transmission et à l’utilisation de vos données personnelles par Arhon Concept AG en cochant la case correspondante.

Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Une demande de retrait peut être adressée par écrit à l’adresse de Arhon Concept AG mentionnée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse privacy@arhon.ch. Notez toutefois que vous ne pourrez plus accéder à certains services et fonctionnalités par la suite.

11. Liens vers d’autres sites web

Le site web de Arhon Concept AG contient des hyperliens renvoyant vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Arhon Concept AG. La responsabilité de Arhon Concept AG ne saurait être engagée pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

12. Dispositions supplémentaires pour les clients établis dans l’espace européen

Les dispositions suivantes sont uniquement applicables pour les clients établis dans l’espace européen. Elles ne s’appliquent pas aux clients suisses.

Bases légales du traitement

Le traitement de vos données aux fins mentionnées au point 5 s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, en vue de l’exécution du contrat. Font l’objet du contrat les services mentionnés ci-dessus.

Comme précisé ci-dessus, le traitement de vos données est également effectué dans le cadre de la protection des intérêts légitimes de Arhon Concept AG (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Ces derniers incluent l’amélioration des produits et services (y compris la distribution de publipostages), le contrôle et l’optimisation de la performance de notre offre ainsi que la détection, la prévention et l’élucidation d’éventuelles activités illégales.

En outre, les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD afin de remplir nos obligations légales (obligations de conservation et de documentation, notamment). Vos données de base personnelles sont ici tout particulièrement concernées.

Si vous estimez que l’une ou plusieurs des fins spécifiées au point 5 ne sont pas couvertes par les bases légales mentionnées ci-dessus, vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données personnelles aux fins concernées («opt-out »). Un tel retrait de votre consentement ne vous empêche pas de continuer à utiliser le logiciel Arhon Concept AG, à moins que cette utilisation implique nécessairement le traitement des données en question. Vous pouvez nous signifier le retrait de votre consentement par écrit à l’adresse de Arhon Concept AG indiquée au début de la présente Politique de confidentialité ou par e-mail à l’adresse privacy@arhon.ch.

Droit de recours

Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole les dispositions du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD.

Notez que Arhon Concept AG  est bien évidemment disposé à prendre connaissance de vos questions et de vos souhaits avant le lancement d’une procédure formelle. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse privacy@arhon.ch.